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Connectez-vous à quelques projets auxquels nopnob a collaboré :
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Comment puis-je savoir si la rue dans laquelle je suis garé se situe en zone à durée limitée ?Toutes les rues réglementées sont listées dans le règlement communal. Pour l’information sur la voirie, le début et la fin de la zone à durée limitée avec utilisation obligatoire du disque de stationnement sont représentés par les panneaux suivants : Lorsque vous entrez dans une zone, cela signifie que tous les emplacements jusqu’au signal de fin de zone sont régis par la zone de stationnement à durée limitée autrement appelé zone bleue.
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Combien de temps puis-je stationner en zone à durée limitée, zone bleue ?Le règlement communal précise les éléments suivants en conformité avec le Code de la route : · Les heures et les jours de stationnement dans la zone à durée limitée avec disque de stationnement sont réglementées du lundi au samedi de 9h00 à 18h00. : · Le stationnement est gratuit pour la durée autorisée par la signalisation routière et lorsque le/la conducteur/trice a apposé, de manière visible et derrière le pare-brise de son véhicule, un disque de stationnement avec l'indication de l'heure à laquelle il/elle est arrivé(e). Sauf stipulation contraire, la signalisation d’entrée de zone stipulera que · la réglementation est applicable tous les jours ouvrables, y compris le samedi, de 9 h à 18 h. · la durée maximale de stationnement est de 2 heures à compter du moment indiqué par la flèche de votre disque (pour autant que vous ayez indiqué correctement le trait de la demi-heure qui suit votre arrivée. Un panneau additionnel peut donc parfaitement mentionner une durée de stationnement plus courte (ex. : 30 min) ou plus longue (ex : 3 heures).
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Comment le véhicule ANPR de lecture de plaques d'immatriculation doit-il être identifié ?Comme le prévoit la loi caméras, le véhicule chargé du contrôle du respect du stationnement sera muni d’autocollants d’information indiquant aux automobilistes son rôle et sa présence. Cette loi caméras prévoit une analyse d'impact et la demande de l'avis des services de police pour autorisation. nopnob peut vous accompagner dans la rédaction des documents.
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Que va contrôler l’agent en charge du contrôle du respect du règlement communal ?L’agent en charge du contrôle du respect du règlement communal va vérifier : · Si le véhicule ne dispose pas d’un droit dématérialisé (cartes communales de stationnement) · Si le véhicule ne présente pas une carte pour personne handicapée · Si le véhicule, en cas d’absence de carte pour personne handicapée, présente un disque de stationnement valable, · Si le véhicule ne stationne pas au-delà de la durée autorisée de stationnement.
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nopnob peut-il nous aider à organiser le contrôle du stationnement via un système ANPR ?L’un de ces moyens techniques répandus aujourd’hui est l’usage d’un véhicule appelé ANPR, SCANCAR ou LAPI. Ce véhicule est équipé de caméras permettant de lire la plaque d’immatriculation des véhicules en stationnement et d’enregistrer cette donnée. Le véhicule est aussi équipé de dispositifs complémentaires permettant de prendre des images contextuelles, de géolocaliser et d’horodater les données. nopnob aide les villes et organisations privées à concevoir le déploiement d'un système ANPR mobile ou fixe. Le véhicule ANPR permet de contrôler le respect du stationnement , mais peut également servir à des fins statistiques ou de géolocalisation de véhicules (service au client) dans des parkings de très grande capacité.
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Je dispose d’une carte pour personne handicapée, dois-je me pré-identifier pour bénéficier du droit de stationner avec ma carte.Non, le simple fait d’apposer une carte valable avec les mentions obligatoires suffit à l’exonération. Vous ne devez donc pas vous pré-enregistrer.
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J’ai reçu une redevance par la poste à mon domicile. Est-ce bien correct ? Comment puis-je vérifier l’authenticité ?Auparavant, le concessionnaire déposait la redevance sur le pare-brise des véhicules considérés comme n’ayant pas respecté le règlement communal en vigueur. Le nouveau règlement communal prévoit que « Consécutivement à la constatation de l'infraction, une invitation à payer combinée à une formule de virement-versement sera envoyée à l'adresse du titulaire de la plaque d'immatriculation conformément à l'inscription auprès du service de l'immatriculation des véhicules. » Lorsqu’une redevance est appliquée (absence de titre valable présent sur le tableau de bord ou temps autorisé dépassé lorsque le disque est utilisé) après validation par un agent de gardiennage, la Régie Communale Autonome de La Louvière va consulter le répertoire de la DIV (Direction des immatriculations des Véhicules) et transmettre la redevance auprès du titulaire de la plaque d’immatriculation. Si vous souhaitez vérifier l’authenticité de cette redevance, vous pouvez consulter le service mis en place sur Internet par le prestataire de la Régie Communale Autonome de La Louvière pour vérifier la qualité des éléments liés à la redevance. Après introduction de votre numéro de plaque d’immatriculation et de votre numéro de redevance, vous accéderez ainsi aux données du constat établissant votre redevance.
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Je ne suis pas d’accord avec la redevance établie. Je souhaite déposer plainte. Comment puis-je faire ?La Régie Communale Autonome de La Louvière a mis en œuvre un dispositif de qualité permettant d’éviter tant faire que peut l’établissement de redevances indues. Toutefois, conscient que toute procédure a ses limites, vous pouvez introduire une réclamation directement sur le site ou auprès de la permanence. Avant d’introduire votre plainte, nous vous remercions de bien vouloir vous poser les questions suivantes : 1. Avais-je placé une carte pour personne handicapée avec les mentions obligatoires visibles sur mon tableau de bord ? 2. Ne disposant pas de carte pour personne handicapée, avais-je disposé un disque de stationnement et sur ce disque, avais-je correctement placé mon heure d’arrivée sous la flèche conformément aux prescriptions de l’utilisation du disque de stationnement ? 3. Ayant disposé ce disque, ai-je quitté l’emplacement au plus tard au terme de la durée autorisée par la signalisation zonale de stationnement à durée limitée ? Si vous ne vous souvenez plus de tous les détails, vous pouvez consulter le service mis en place sur Internet par le prestataire de la Régie Communale Autonome de La Louvière pour vérifier la qualité des éléments liés à la redevance.
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